LES BOURSES D'ÉTUDES TD CANADA TRUST
pour le leadership communautaire

Conditions 2007-2008

1. Le programme de bourse d'études TD Canada Trust est une initiative appuyée par TD Canada Trust¹ qui vise à promouvoir l'éducation au Canada. TD Canada Trust se réserve le droit d'appuyer le programme par l'entremise d'une fondation de bienfaisance chargée du fonctionnement et de l'administration du programme.

2. Les bourses d'études peuvent être utilisées dans n'importe quel établissement collégial ou universitaire canadien approuvé*. Les frais de scolarité payés par une bourse d'études ne peuvent par dépasser 10 000 $ par année. Les boursiers dont les frais de scolarité n'atteignent par 10 000 $ ne peuvent obtenir un crédit ou un montant en espèces correspondant à la différence. Les boursiers seront individuellement responsables de s'inscrire à l'établissement collégial ou universitaire canadien de leur choix et de s'y faire admettre, conformément aux règles et aux dates limites fixées par chaque établissement.

3. Les candidats doivent terminer leur dernière année d'études au secondaire ou au cégep (au Québec).

4. Les bourses d'études ne peuvent par être combinées à une autre forme d'aide financière d'une valeur totale supérieure à 6 000 $ pour une période de quatre ans ni à une bourse d'études accordée par un autre établissement financier.

5. Le boursier doit fréquenter un établissement collégial ou universitaire canadien approuvé à temps plein, suivant la définition de cet établissement, être inscrit dans un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle, maintenir un bon dossier sur le plan du rendement scolaire et du comportement et réussir tous ses cours. Les notes obtenues à la suite d'un examen de reprise au cours de la même année scolaire (y compris les sessions d'été) seront considérées si les circonstances sont atténuantes. Si un boursier échoue une année, sauf en cas de maladie grave, d'accident ou de décès dans la famille immédiate, avec preuve médicale à l'appui, il devra renoncer à la bourse d'études.

6. Les boursiers peuvent reporter leur inscription dans une université ou un établissement collégial pendant un maximum de un an ou interrompre leurs études pendant une période maximale de un an et à une seule occasion au terme d'une année scolaire réussie. Le rétablissement de la bourse d'études sera conditionnel à l'acceptation de l'étudiant dans une université ou un établissement collégial canadien approuvé.

7. L'offre d'emploi d'été garanti à tous les boursiers peut, à la discrétion de TD Canada Trust, a) obliger l'étudiant à aller travailler à l'extérieur de l'endroit où il habite ou étudie et b0 ailleurs que directement au sein de TD Canada Trust. Les boursiers qui choisissent de refuser l'emploi d'été, pour quelque raison aue ce soit, n'ont pas droit à une valeur équivalant au salaire qu'ils auraient reçu. La bourse d'études du lauréat d'une valeur équivalant au salaire qu'ils auraient reçu. La bourse d'études du lauréat d'une telle bourse sera résiliée à la manifestation de tout comportement de la part de ce lauréat pour lequel TD Canada Trust juge le maintien de la bourse d'études inapproprié. .

8. TD Canada Trust dispose de l'autorité nécessaire et définitive pour régler toute question concernant l'attribution des bourses, le programme de bourses d'études. Son administration et ses conditions.

9. Les boursiers consentent à ce que leur nom, leur photo, leur lieu de naissance, leur lieu de résidence, le nom de l'institution où ils ont fait leur études secondaires, le nom du collège ou de l'université où ils ont choisi de poursuivre utilisés, en tout temps et de quelque façon que ce soit, pour la publicité ou la promotion du programme de Bourses d'études TD Canada Trust, sans rémunération ni autre contrepartie.

10. Les employés de TD Canada Trust et les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles à une bourse d'études.

† TD Canada Trust désigne La Banque Toronto-Dominion ainsi que ses filiales et sociétés affiliées.
* par « apprové », on entend tout cégep ou toute université du Canada approuvé par TD Canada Trust.