Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)

Le CSRN est un programme conçu pour vous aider à assurer et à protéger l'avenir de votre exploitation agricole en stabilisant vos revenus agricoles à long terme. Ce programme sera progressivement remplacé par le PCSRA. Par conséquent, tous les comptes CSRN devront être fermés d'ici au 31 mars 2009.

De nombreuses options s'offrent à vous relativement au retrait des fonds de votre compte CSRN, tel qu'explique dans le bulletin Contact du CSRN. Si vous choisissez de conserver votre compte CSRN pendant un certain temps, vous pouvez diversifier vos dépôts en les versant dans un compte d'épargne à intérêt quotidien ou dans des dépôts à terme. Le spécialiste en financement agricole ou le chargé de compte de votre succursale TD Canada Trust peut vous aider à prendre des décisions éclairées pendant la période de transition.

Compte du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Le gouvernement a décidé de mettre fin progressivement au programme du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et de le remplacer par un programme plus complet, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Le PCSRA est conçu pour vous offrir un niveau de stabilité plus élevé en protégeant votre exploitation agricole des baisses de revenu, quelle que soit leur ampleur. Il vous procure également plus de contrôle en vous permettant de choisir chaque année le niveau de protection approprié pour vous et votre exploitation agricole.

Si votre marge de production venait à baisser, vous pourriez être admissible aux paiements du nouveau programme, qui incluent les fonds provenant de votre compte PCSRA et une contribution gouvernementale. Les fonds de votre compte PCSRA TD Canada Trust seraient déposés dans votre compte TD Canada Trust dans lequel sont versés les intérêts produits par les fonds PCSRA, et les contributions gouvernementales vous seraient envoyées directement.

Un meilleur choix
Il existe plusieurs façons d'effectuer un dépôt dans votre compte PCSRA TD Canada Trust. Vous pouvez notamment effectuer un retrait unique des fonds de votre compte CSRN (Fonds 1), obtenir un prêt agricole TD Canada Trust à un taux concurrentiel, déposer un chèque ou des espèces, ou effectuer un virement de fonds.

Une meilleure protection
Le PCSRA est un programme complet pour les exploitations agricoles offert aux agriculteurs canadiens, sans égard à leurs produits¹.

Une plus grande souplesse
Le PCSRA vous offre une plus grande stabilité en protégeant votre exploitation agricole des baisses de revenu, quelle que soit leur ampleur. Vous avez toute la souplesse voulue quant au niveau de protection que vous souhaitez obtenir.

Cette souplesse accrue vous permet de maximiser votre protection, ainsi que vos flux de trésorerie. C'est vous qui choisissez la meilleure façon de faire fructifier votre argent.

TD Canada Trust vous fera parvenir en temps opportun des rapports détaillés qui vous permettront de faire le suivi des dépôts et des paiements effectués dans votre compte PCSRA.

Nous vous aiderons à prendre la bonne décision
Pour profiter des avantages du PCSRA, vous devez remplir votre avis d'options annuel et effectuer un dépôt dans votre compte PCSRA avant la date limite pour les dépôts.

Pour ouvrir un compte, rendez-vous à une succursale TD Canada Trust avec :

• votre numéro d'assurance sociale²

• votre numéro d'entreprise et votre numéro aux fins d'impôt, s'il y a lieu

• votre avis d'options du PCSRA (si vous ne l'avez pas reçu, allez à l'adresse www.agr.gc.ca)

Pour ouvrir un compte PCSRA, communiquez avec votre spécialiste des Services agricoles TD Canada Trust ou le représentant de votre succursale dès aujourd'hui.

Pour obtenir plus de renseignements, appelez au 1 800 409-6773, passez à une succursale TD Canada Trust.

¹ Le programme PCSRA est offert dans les provinces qui ont signé l'accord-cadre visant le Cadre stratégique pour l'agriculture.
² Exigé dans le cas des particuliers, notamment les propriétaires uniques, les associés et les successions. Peut être exigé dans le cas des actionnaires de sociétés commerciales et des membres de coopératives.